Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'élu

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Madame Dubié, il y a presque une volonté de silence autour de ce fameux statut de l'élu. Certains redoutent la réaction des citoyens, qui pourraient penser que cela leur coûtera beaucoup d'argent, d'autres rappellent que les collectivités locales devront payer des cotisations patronales pour l'assurance maladie et la retraite. Pour ma part, je pense que la question du statut de l'élu ne doit pas être passée sous silence, ne doit pas être taboue.

La France compte beaucoup d'élus locaux, et 390 000 d'entre eux sont entièrement bénévoles. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Je les salue. Grâce à eux, à leur proximité avec le terrain, des lois sont votées, des décisions sont prises, l'aménagement du territoire progresse, la reconnaissance du citoyen, tout simplement, s'affirme chaque jour. La démocratie y gagne beaucoup.

Puisqu'il faut sortir du silence, disons que la majorité des élus locaux sont des retraités, exercent une profession libérale, une profession protégée. On trouve parfois des chefs d'entreprise, mais très peu de salariés. Et malheureusement, les femmes ont du mal à accéder à ces fonctions car c'est une difficulté supplémentaire que de conjuguer perte de salaire et garde des enfants.

Soyons courageux ! Après les propositions de Mme Gourault et de M. Sueur au Sénat, parlons ensemble de sécurité sociale, de retraite, d'allocations de retour à l'emploi. Évoquons aussi l'automaticité des décisions d'indemnisation des élus, les délibérations étant souvent critiquées. Parlons franchement de la démocratie locale ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

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