Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 17 septembre 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure :

Le problème de fond demeure l'inexistence d'une politique énergétique des outre-mer.

Si les acteurs locaux sont extrêmement investis et s'approprient pleinement leurs compétences – comme les régions chargées du pilotage des documents de planification –, ils ne décident pas vraiment de la politique énergétique. La programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) est par exemple élaborée par l'État sur la base de bilans prévisionnels de l'offre et de la demande présentés par EDF SEI. Les territoires n'ont pas suffisamment la main pour développer des stratégies de politiques énergétiques locales.

Une nouvelle donne est donc indispensable et nous faisons plusieurs propositions en ce sens.

Afin de faire évoluer la gouvernance de l'énergie et de rendre du pouvoir aux acteurs locaux, il faut prévoir une élaboration partagée entre l'État et les régions de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Il est également indispensable d'assurer une meilleure transparence. Les populations des zones non interconnectées ne disposent pas, par exemple, des données chiffrées disponibles dans l'Hexagone, relatives à l'évolution en temps réel du mix électrique

Pour tenter de résoudre le problème de la Guyane, nous suggérons de dédier une enveloppe spécifique à l'électrification des communes de ce territoire dans le cadre des subventions attribuées par le FACÉ.

Afin de soutenir les énergies renouvelables, nous proposons de décentraliser la fixation des tarifs d'achat et le lancement des appels d'offres, ce qui s'inscrit dans le cadre de la PPE.

Avec le même objectif, un plan de développement de la biomasse devrait être développé.

Pour gérer l'intermittence de la production des ENR, un volet spécifique au stockage de l'électricité est indispensable. Les appels d'offres devront privilégier le stockage avec restitution aux heures de pointe plutôt que la substitution à la production de base.

Enfin, si nous voulons dynamiser le marché des certificats d'économie d'énergie dans les outre-mer, les obligations doivent être fixées par territoire et correspondre à la maille locale.

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