Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je salue à mon tour l'excellent travail des rapporteurs, notamment celui d'Ericka Bareigts, comme l'a souligné Daniel Fasquelle.

Je me réjouis de l'intérêt porté aujourd'hui à une situation qui perdure depuis trop longtemps, qui crée des différences de traitement entre les citoyens français et qui nécessite une prise en compte urgente.

Les éléments précis contenus dans ce rapport constituent un précieux apport dans le cadre de nos réflexions sur la loi de transition énergétique. Nous serons très attentifs à vos propositions, madame et monsieur les rapporteurs, pour poser des mécanismes d'adaptation des règles et trouver enfin des solutions efficaces à une situation préoccupante.