Intervention de Denis Baupin

La proposition de loi « Brottes-Batho » ayant été rappelée, je voudrais poser une première question sur l'éolien et la loi littoral.

Certains parlementaires se sont battus pour que nous puissions avancer sur ces sujets. Le rapport fait état d'incertitudes juridiques qui freineraient le développement des éoliennes. Il est certes nécessaire de préserver les paysages. La question ne fait pas débat et est inscrite dans la loi. Mais il serait peut-être nécessaire d'apporter, dans la loi de transition énergétique, certaines précisions concernant la proximité du littoral, pour lever ces incertitudes juridiques et lancer le projet. Faute de quoi, cela ruinerait l'effort fait en faveur de l'éolien dans la proposition de loi.

J'en viens à ma deuxième question. Je me réjouis de la proposition que vous faites concernant le seuil de 30 % d'énergies variables renouvelables dans le réseau électrique et que cette disposition puisse être adaptée territoire par territoire. Cela ne concerne pas que les DOM-TOM, mais l'ensemble des ZNI. La situation de la Corse est aussi une question importante, même si, aujourd'hui, on est très largement en dessous des 30 %. Cependant, si l'on veut éviter le développement du fuel pour la production d'électricité en Corse, il faut pouvoir donner des perspectives.

Je citerai également l'Île de-Sein, qui est plus petite, mais qui fait aujourd'hui l'objet d'une bagarre intéressante, du point de vue conceptuel, entre EDF et des promoteurs d'alternatives, lesquels peuvent être intéressés par ce dépassement du seuil de 30 %.