Chers collègues, je veux d'abord, à mon tour, vous féliciter pour la qualité de votre rapport et la clarté de votre présentation.
L'outre-mer a plus que jamais besoin de stabilité, de visibilité et surtout de la pérennité des dispositifs.
Vous l'avez dit, depuis plusieurs années, de nombreuses filières renouvelables sont à l'arrêt. Avec la loi Grenelle, la France s'est fixé un objectif ambitieux pour les collectivités d'outre-mer : l'autonomie énergétique par le biais de la maîtrise des consommations et du recours aux énergies renouvelables à hauteur de 50 % de l'approvisionnement énergétique à l'horizon 2020.
Effectivement, les freins au développement de ces filières dans les territoires ultramarins n'ont toujours pas été levés, en particulier l'arrêté technique qui interdit l'injection en puissance de plus de 30 % d'électricité variable sur les réseaux non interconnectés. Cet arrêté condamne la poursuite du développement des énergies renouvelables électriques variables et sans stockage.
Le projet de loi de Mme Royal est-il, selon les spécialistes que vous avez auditionnés, suffisant pour relancer ces filières, et en particulier le solaire photovoltaïque ?
En matière d'investissement, pensez-vous qu'il sera possible de redonner confiance aux contribuables, suite aux déceptions engendrées par le raté du dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire » ?