Intervention de Delphine Batho

Réunion du 17 septembre 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je voudrais à mon tour féliciter les rapporteurs et souligner à quel point la transition énergétique dans les territoires d'outre-mer est un sujet crucial. Vous avez parfaitement expliqué l'urgence qu'il y avait à prendre cette situation à bras-le-corps et à y apporter des réponses.

Je voulais aussi souligner la chance que représente pour nous le développement des énergies renouvelables et du stockage. Je pense notamment à un certain nombre de produits made in France, qui seront ensuite exportables dans des territoires ayant les mêmes caractéristiques, notamment climatiques.

Dans ce rapport, nombre de remarques me paraissent très pertinentes. Elles rejoignent d'ailleurs les réflexions issues du salon Energ'îles, initiative appuyée par le réseau Pure Avenir. Les régions d'outre-mer, qui s'étaient réunies au moment du débat national sur la transition énergétique, y avaient alors remarquablement contribué. J'en vois le prolongement dans ce rapport, qui constitue une base solide pour faire des propositions.

Ensuite, les questions posées sur la gouvernance et sur l'articulation des décisions nationales avec des spécificités territoriales sont, en fin de compte, assez comparables aux questions posées par les régions, y compris en métropole, concernant la mise en oeuvre et le pilotage de la transition énergétique. Cela étant, il faut apporter des réponses adaptées en termes de gouvernance.

Je voudrais poser plusieurs questions.

La première porte sur l'éolien. Votre rapport soulève le problème posé par la notion d'« espaces proches du rivage », inscrite dans la loi et dont la définition est assez floue. Il y a aussi la question de l'augmentation des tarifs de rachat de l'éolien. Quel diagnostic faites-vous puisque cela n'a pas conduit, plus d'un an après, au redémarrage de l'éolien dans les territoires d'outre-mer ?

Je n'ai pas lu le rapport en détail, mais, concernant la question du solaire thermique, des appels d'offres spécifiques aux territoires d'outre-mer avaient été évoqués, voire annoncés. Où en est-on ?

Enfin, je crois qu'il faut faire sauter la règle des 30 %, en tenant compte, bien sûr, des caractéristiques de chaque territoire. La problématique rejoint ce qu'a dit Victorin Lurel sur la question de la gouvernance, de l'influence et du pouvoir de décision, s'agissant notamment d'EDF. Il y a aussi des enjeux stratégiques concernant la géothermie profonde : je pense notamment à la centrale de Bouillante. Ericka Bareigts a indiqué tout à l'heure que la transition énergétique nécessitait un certain nombre d'investissements. Cela vaut à l'échelle nationale. On peut donc dire que les points communs sont notables. Mais on a outre-mer un concentré de la situation nationale, avec, de surcroît, la possibilité de faire des territoires d'expérimentation, dans la mesure où les énergies renouvelables peuvent y être plus compétitives que les énergies fossiles utilisées actuellement.

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