Intervention de Frédérique Massat

Je souhaiterais interroger les auteurs du rapport sur le Fonds d'amortissement des charges d'électrification. À ce titre, nous avons eu des soucis dans certaines zones de montagne, notamment lors de la transformation du FACÉ en compte d'affectation spéciale (CAS). Les élus semblent avoir un peu perdu la main sur la façon dont étaient affectées les sommes issues de ce fonds dont, je le rappelle, EDF est l'un des contributeurs.

Aujourd'hui, vous déplorez à juste titre l'évolution du rôle joué par ce fonds, qui avait été créé, à l'origine, pour favoriser l'électrification des zones peu denses et en difficulté. Il visait à l'extension du réseau, pas uniquement à sa réparation. Aujourd'hui, le FACÉ n'est pas remis en cause, mais sa gouvernance semble être à revoir, afin qu'il puisse jouer son véritable rôle, car il est inadmissible que les écarts ne soient pas intégrés dans le périmètre de la concession. Les populations d'un territoire doivent toutes avoir accès au réseau.

J'en viens aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux schémas régionaux climat air énergie dont le caractère non prescriptif pose généralement problème. Je m'étonne qu'EDF, qui a contribué à leur élaboration, ne les prenne pas en compte, s'agissant notamment des schémas de raccordement au réseau. Les schémas déterminés par les élus ne servent donc à rien. Ils doivent être prescriptifs, sinon, il faut les supprimer !