Intervention de Ericka Bareigts

Madame Allain, nous abordons la valorisation des déchets à travers la question de la biomasse. Ensuite, il faudra apporter dans la loi des éléments plus importants.

Madame Batho, il y a, certes, des similitudes entre les régions de l'Hexagone et les ZNI. Mais la grande différence, c'est que nous sommes des ZNI, et cela change tout ! Il faut, garder cela en tête, car cela modifie totalement l'approche que l'on peut avoir.

Enfin, pour répondre à Victorin Lurel, la réglementation de droit commun sur les tarifs sociaux s'applique aujourd'hui dans les ZNI.

J'en viens à une question qui nous a beaucoup intéressés, celle de la gouvernance. Cela me permettra peut-être de répondre en même temps sur la question des SRCAE et du FACÉ. Nos propositions visent à intégrer les documents de politique régionale qui ne s'imposent aujourd'hui à personne. Le SRCAE est bien fait, avec beaucoup d'énergie et d'intelligence, dans les territoires, mais ce n'est pas lui qui détermine les investissements dans ces mêmes territoires. C'est donc un travail qui n'est pas inutile, mais qui ne brise pas le cercle vicieux dans lequel nous nous trouvons.

L'idée est d'intégrer ou de faire disparaître le SRCAE au profit d'une approche globale qui s'impose juridiquement, partagée entre l'état et la région, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Celle-ci deviendra ainsi l'outil de gouvernance politique, concernant l'opportunité des projets. Du coup, cela permettra à la CRE de se référer, dans son évaluation de celle-ci, à ce qui aura été arrêté dans le cadre de la PPE par l'état et la région. Une annexe ou un document budgétaire donneront, de surcroît, une meilleure visibilité sur les investissements à réaliser dans les cinq, dix ou quinze ans. Ce document s'imposera à la CRE, bien sûr, mais aussi à EDF SEI et à tous les opérateurs qui voudront, demain, proposer des projets dans le cadre des politiques publiques territoriales de transition énergétique.

J'insiste sur ce point, car il s'agit d'un outil qui changera le cours des choses à l'approche de la transition énergétique dans les territoires. Elle se fera avec l'État et les régions, et les documents s'imposeront à ceux qui, jusqu'à présent, n'étaient pas soumis à des règles – je pense, entre autres, à EDF.