Intervention de Daniel Fasquelle

Les éoliennes ont fait l'objet de plusieurs questions.

L'impossibilité de construire des éoliennes dans des espaces proches du rivage est une notion imprécise et parfois difficile à appliquer localement. Cela étant, il y a déjà une jurisprudence relativement abondante. Supprimer cette réserve me semblerait extrêmement dangereux. Nous aurions alors un développement totalement incontrôlé des éoliennes tout au long du littoral et nous risquerions d'abîmer des paysages exceptionnels. Si la loi Brottes n'a pas permis le développement des éoliennes dans les territoires ultramarins, il y a beaucoup d'autres raisons pour maintenir cette limite des espaces proches du rivage. Je pense notamment au coût du raccordement, qui est un véritable obstacle.

J'en viens à la règle des 30 %. Il faut maintenir une limite, mais sans doute l'adapter aux territoires, dans les PPE territoriales. C'est l'une des propositions du rapport.

Il y a aussi l'accès à certaines aides ou à certaines subventions, qui est difficile dans les territoires ultramarins.

Enfin, il y a les appels d'offres, qui sont mal ficelés. Je vous donne un exemple. On sait qu'un appel d'offres a été lancé à La Réunion et que deux entreprises nationales ont été retenues, évinçant des acteurs locaux qui n'étaient peut-être pas, il est vrai, en capacité de se mettre sur les rangs. Le résultat est que deux entreprises ont été retenues, mais qu'elles n'ont pas encore déposé de projet concret. Il y a tout un travail à faire sur la façon dont sont élaborés et lancés les appels d'offres, afin de laisser une place aux acteurs locaux.

Je conclurai en indiquant qu'il y a onze propositions dans le rapport. C'est un nombre relativement élevé, et elles permettront, si elles sont transformées en amendements et adoptées, de faire évoluer les choses. Il faut adapter les dispositifs nationaux et laisser plus de liberté à ces territoires pour tenir compte de leurs réelles spécificités. C'est de cette façon que nous pourrons faire émerger un modèle original. Il ne faut pas chercher à dupliquer ou à adapter aux territoires ultramarins ce qui a été pensé pour la métropole. Il faut aussi qu'ils puissent porter leurs propres projets, leurs propres modèles, qu'ils pourront ensuite exporter. Le made in France, c'est peut-être aussi cela. Il y a là de véritables chances et des solutions à trouver pour nos concitoyens. Ce peut-être aussi une nouvelle filière à construire dans certains de ces territoires, et donc une source d'emplois, en plus de la nécessaire préservation de l'environnement.