Intervention de Jean-Christophe Béziat

L'abondement du bonus écologique sous condition de mise au rebut d'un véhicule ancien contribuera aussi au développement de la mobilité électrique et au renouvellement du parc. Nous soulignons néanmoins la complexité des critères additionnels géographiques ou de ressources qui figurent dans le projet de loi.

Un autre aspect important pour le développement des véhicules électriques n'est malheureusement pas abordé : les aides à l'usage, telles que la tarification préférentielle pour le stationnement ou les péages ou encore l'accès à certaines voies réservées.

Le véhicule électrique, lorsqu'il est en charge, peut constituer un élément régulateur du réseau électrique, vis-à-vis de la production intermittente notamment. On peut également remployer les batteries issues de véhicules électriques en fin de vie pour les utiliser en stationnaire. Renault et Bouygues ont signé un partenariat qui vise à démontrer la faisabilité du remploi de batteries pour stocker l'énergie produite par un bâtiment à partir du photovoltaïque et réguler l'énergie du bâtiment. On parle de smart building. Une expérimentation doit démarrer prochainement au siège de Bouygues à Saint-Quentin-en-Yvelines. Le développement de ces technologies nécessitera des efforts de recherche et développement (R&D) ainsi qu'un travail sur le cadre réglementaire.

Le crédit d'impôt pour l'installation de la borne de recharge à domicile est une mesure incitative très positive.

Un mot sur le titre IV pour conclure, car Renault est très impliqué dans l'économie circulaire depuis 1949, avec l'usine de Choisy-le-Roi qui rénove des pièces et des organes mécaniques afin de proposer des pièces d'occasion moins chères. Par ailleurs, nous sommes associés avec Suez dans Indra, l'un des acteurs majeurs de la déconstruction automobile – 400 sites et 300 000 véhicules hors d'usage valorisés, soit un quart du gisement français. Nous mettons en place des boucles de récupération de matières premières issues de la déconstruction. Nous sommes en pointe dans l'incorporation de matériaux recyclés dans nos véhicules neufs. Sur un véhicule Captur, 30 % de la masse est constituée de matériaux recyclés.

S'agissant du développement de l'économie circulaire, nous attirons l'attention sur plusieurs points : le cadre réglementaire ne doit pas venir freiner le développement de cette économie ; la mise en oeuvre du principe de proximité ne doit pas être une source de rigidité ; les modes de calcul du taux de recyclage doivent être standardisés au niveau international ; il est indispensable de lutter contre les filières illégales de traitement des véhicules hors d'usage et de décourager leur exportation, car ils constituent une ressource.