Intervention de Gérard Mestrallet

Il serait bon, toutefois, de débloquer certains de ces freins. Le guichet unique a été mis en place à titre expérimental par voie d'ordonnance : peut-être faudrait-il envisager une autorisation unique, qui dispense du permis de construire, sur le modèle de la législation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

En tout état de cause, c'est la logique inverse qui avait prévalu en Allemagne : n'importe quel propriétaire terrien pouvait obtenir un permis de construire du maire, avec à la clé vingt ans de subventions garanties. Le coût de ce système atteindra 25 milliards d'euros pendant vingt ans, soit au total 500 milliards. C'est plus que le coût de la réunification.

L'association des riverains au capital des projets éoliens est une très bonne idée, que nous mettons déjà en oeuvre localement en France et en Belgique.

Le projet de loi prévoit aussi de regrouper les concessions hydroélectriques au sein de sociétés d'économie mixte, sur le modèle de la Compagnie nationale du Rhône. Cette idée nous semble adaptée, aussi bien au regard d'une ouverture nécessaire que de la conciliation des intérêts des parties prenantes. Une centaine d'élus de la vallée du Rhône et la Caisse des dépôts, qui représentent ensemble une majorité, souhaitent voir prolongée de quinze ans la durée de la concession de la CNR. Le modeste actionnaire minoritaire que nous sommes soutient cette demande.