Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 18 septembre 2014 à 11h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure sur les titres Ier et V du projet de loi :

La prime envisagée au titre du soutien au développement des EnR doit-elle, selon vous, porter sur la production ou sur l'investissement de départ ? Doit-elle faire l'objet d'un calcul ex ante ou ex post ?

Vous préconisez, comme le prévoit déjà le texte, de faciliter la mise en oeuvre de financements participatifs des projets d'EnR : avez-vous des solutions pratiques à nous suggérer ?

L'idée de remplacer EDF par RTE, Réseau de transport d'électricité, comme acheteur obligé a été évoquée au cours de certaines auditions : qu'en pensez-vous ?

Vous connaissez mon attachement tout particulier à l'hydraulique, qu'il s'agisse des ouvrages gérés par la CNR, la Société hydraulique du Midi (SHEM) ou par EDF : cet outil très précieux constitue un pilier majeur pour la transition énergétique. J'ai compris, en tout cas, que vous étiez favorable à la création de SEM dans le cadre du renouvellement des concessions. Quel vous paraît être le niveau optimal de participation publique, au regard de la gouvernance comme de l'efficacité de la production ?

Que pensez-vous de la formule de prolongation par calcul barycentrique, et d'une prolongation qui serait conditionnée à des investissements ou à une nouvelle redevance ?

Ne craignez-vous pas, avec les SEM, une régionalisation de l'hydroélectricité qui entraînerait une concurrence entre les régions préjudiciable, à terme, à l'optimisation de la production ?

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