Intervention de Denis Baupin

Réunion du 18 septembre 2014 à 11h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur sur les chapitres Ier à III du titre VIII :

Je me félicite que le modèle d'affaires des énergéticiens évolue vers l'efficacité énergétique : nous étions un certain nombre à le préconiser depuis longtemps.

Je me limiterai au titre VIII, dont je suis rapporteur. S'agissant des programmations pluriannuelles et des budgets carbone, une hiérarchisation des énergies fossiles en fonction de leur contribution au dérèglement climatique paraît en effet légitime.

Par ailleurs, le texte prévoit de fixer une valeur tutélaire du carbone, sans préciser son usage, que ce soit à travers la fiscalité ou l'évaluation des politiques. Avez-vous des suggestions sur ce point, au vu par exemple de vos travaux au sein du groupe Magritte ?

Comment assurer la cohabitation que vous préconisez entre le chèque énergie et les tarifs sociaux ? Le choix serait-il laissé aux usagers ? L'avantage du chèque est de pouvoir être utilisé dans le cadre d'une politique de prévention : son bénéficiaire peut faire baisser sa facture en réalisant des travaux ou en achetant des matériels électroménagers sobres en énergie, par exemple. Le tarif social, lui, fait baisser mécaniquement la facture.

Les collectivités, pour mettre en oeuvre leurs politiques énergétiques, doivent pouvoir cibler les besoins prioritaires : même si la question relève davantage de GRDF que de GDF-Suez, comment leur assurer un meilleur accès aux données, tout en préservant bien entendu la confidentialité des clients ?

Enfin, qu'en est-il du « power to gas », c'est-à-dire du stockage de la surproduction en électricité grâce à leur transformation en gaz ? GDF-Suez travaille-t-il en ce sens ?

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