Intervention de Gérard Mestrallet

Toutes les zones sont plus ou moins sismiques et il est toujours possible de changer l'emplacement du site en cas de risque trop élevé. Par ailleurs, les Japonais savent gérer les risques sismiques pour leurs centrales nucléaires : Fukushima avait résisté à la secousse sismique ; ce sont les organes de refroidissement qu'il aurait fallu mieux protéger contre les tsunamis…

L'unification du marché gazier nécessiterait à la fois des changements réglementaires et des investissements.

La position du groupe Magritte sur les énergies renouvelables et la CSPE n'est en rien contradictoire. Si nous préconisons de réduire le rythme de développement des énergies renouvelables pour le rendre soutenable, nous y sommes néanmoins favorables. Comment pourrait-il en être autrement, puisque nous accueillons dans nos rangs les leaders mondiaux dans ce domaine ? Le gaz et les énergies renouvelables sont très complémentaires. Tandis que les EnR sont intermittentes, le gaz est d'un usage extrêmement flexible et il est très aisé de faire fonctionner les centrales à gaz en cas d'absence de vent ou de soleil. Ce que dénonce le groupe Magritte, c'est la prépondérance du charbon américain sur le marché, qui a contraint l'Europe à fermer plusieurs de ses centrales à gaz, pour une capacité de 70 gigawatts, soit l'équivalent en puissance de soixante-dix centrales nucléaires. L'énergie nucléaire servant d'énergie de base et ne pouvant être mobilisée lors des pics de consommation, il y a là un risque pour notre approvisionnement si un tel pic devait survenir à un moment où les conditions climatiques empêchent de recourir à l'éolien ou au photovoltaïque.

Il faut donc réfléchir à un système de rémunération des capacités qui permette de maintenir les centrales à gaz en activité. À défaut de restaurer la rentabilité du capital, au moins faudrait-il que ce système couvre les frais variables négatifs générés par le fonctionnement de ces centrales. Nous essayons pour ce qui nous concerne de les maintenir « sous cocon », sans les fermer définitivement, mais il faut toujours plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour les remettre en service. Sur ce point-là, quoi qu'il en soit, le groupe Magritte n'est guère entendu par les autorités françaises et européennes.

Le peu de place accordée par le projet de loi au gaz est le reflet d'un travers français. La France se distingue en cela de nombreux pays, comme la Chine, qui ont largement misé sur le gaz pour réussir leur transition énergétique.

En ce qui concerne le biogaz, nous jugeons le tarif de rachat satisfaisant. En revanche, il est indispensable de simplifier les procédures. L'ordonnance de simplification permet actuellement à plusieurs régions pilote d'expérimenter l'autorisation unique, mais le délai d'obtention des permis de méthanisation reste trois fois plus long chez nous qu'en Allemagne, ce qui explique les difficultés de cette technologie à décoller.

Ce projet de loi va autoriser les ajustements nécessaires à la réussite de notre transition énergétique. Cela étant, au regard de ce qui s'est passé en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Portugal, ou des tâtonnements de l'Angleterre, qui hésite entre le renouvelable et le nucléaire, et qui semble vouloir revenir au gaz, nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons déjà accompli.

Le nouveau système de tarification du gaz fonctionne depuis le début de l'année 2013. Les tarifs sont modulés automatiquement tous les mois, hors de toute considération politique, selon une formule qui prend en compte l'évolution des coûts réels, notamment les coûts d'approvisionnement, et reflète l'état des négociations des contrats à long terme, dans lesquels la part indexée sur le pétrole est désormais limitée à 40%, la part indexée sur le marché du gaz représentant 60%. Je considère, pour ma part, qu'il ne faut pas aller plus loin en matière d'indexation sur les marchés du gaz, car le marché est volatile, et les prix, en baisse depuis dix-huit mois, amorcent aujourd'hui une remontée à l'approche de l'hiver et compte tenu des tensions internationales. La formule actuelle couvre les coûts, rien de plus ; au moins a-t-elle le mérite de fonctionner correctement, et d'une façon relativement automatique, et d'avoir dans une certaine mesure dépolitisé la question.

Contrairement aux États-Unis où le gaz de schiste joue un rôle essentiel dans leur révolution énergétique, la France a décidé de ne pas se lancer dans son exploitation. On peut le regretter, mais nous respectons la décision des autorités publiques. GDF-Suez a acheté sept licences de gaz de schiste en Grande-Bretagne, et nous menons en Louisiane, aux États-Unis, un projet non pas d'exploitation, mais de liquéfaction pour l'exportation, pour lequel nous venons d'obtenir les autorisations. Il s'agit d'un projet de 12 milliards de dollars implanté sur le site d'un ancien terminal d'importation de gaz. Nous allons y réaliser trois trains de liquéfaction, l'un pour nous, d'une capacité de quatre millions de tonnes, le deuxième pour Mitsui et le troisième pour Mitsubishi. Ce gaz sera destiné d'abord à l'Asie – sachant que l'Europe, pour l'heure, ne connaît aucun problème d'approvisionnement, en dépit de la crise russo-ukrainienne.