Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Les cinq propositions d'amendements : laissons au législateur le soin de rédiger les amendements eux-mêmes. Les parlementaires ne sont soumis à aucun mandat impératif et leur travail n'est pas celui des associations, qui peuvent toujours faire des propositions. Le Parlement est souverain.

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