Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Certains d'entre vous se sont dits réservés sur le mécanisme de complément de rémunération en soulignant que ce dispositif ne devrait concerner que les filières matures et demeurer dans un premier réversible. Êtes-vous unanimes sur ce point ?

Si nous avons conscience de cette difficulté, nous entendons conserver un oeil attentif sur le montant de l'enveloppe de la CSPE, afin de ne pas alourdir encore la charge qui pèse sur les factures d'électricité. Il est parallèlement nécessaire de nous orienter vers la convergence avec les marchés, préconisée par la Commission européenne. Pensez-vous qu'instaurer le financement participatif des citoyens ou des collectivités au capital des sociétés anonymes de projets EnR est une bonne chose et permettra un meilleur développement des EnR, notamment en termes d'acceptabilité des projets ?

La Fondation Hulot propose que cette possibilité soit donnée à tous les citoyens et non seulement aux riverains : or les citoyens ont tendance à se mobiliser de préférence sur des projets locaux. Les autres associations jugent-elles elles aussi nécessaire d'élargir cette possibilité à tous les citoyens ?

Le CLER a estimé que les appels d'offre sont parfois inefficaces : comment en améliorer le système pour qu'il contribue efficacement au développement des EnR ?

La convention pour une hydroélectricité durable signée par le CLER et la Fondation Nicolas Hulot vise notamment à développer la petite hydroélectricité sur des sites propices. Or force est de constater qu'il est très difficile d'atteindre ces objectifs, pourtant peu ambitieux, au regard notamment du classement en vigueur des cours d'eau. Êtes-vous favorables au développement de la petite hydroélectricité ? Les schémas de classement doivent-ils être révisés périodiquement pour prendre en considération les évolutions techniques et les modifications des milieux ?

Enfin, êtes-vous favorables à l'élargissement de l'assiette de la CSPE ? Pensez-vous qu'il aura une incidence sur le prix d'autres combustibles ?