Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 18 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous avons reçu environ 500 à 600 propositions, notamment de la part des grandes organisations environnementales, alors que nous sommes contraints de déposer nos amendements vendredi. C'est un peu mission impossible. Notre groupe se bornera donc à examiner les propositions qui peuvent faire consensus.

Vous qui représentez les grandes organisations environnementales, comment avez-vous travaillé ensemble ? Avez-vous validé vos propositions d'amendements collectivement ? Les propositions émanent de grandes organisations représentatives comme France Nature Environnement, d'associations expertes, de fondations, de Greenpeace qui dispose aussi de ses propres experts. La réponse à cette question nous importe et elle nous permettra de nous faire notre propre avis.

S'agissant de la séparation entre le distributeur et le fournisseur d'électricité, nous avons eu peu de préconisations sur la matérialisation du renforcement du rôle du régulateur. Cela nous embête parce que nous nous rendons bien compte que le régulateur est plutôt affaibli par la baisse de ses moyens, alors qu'il devrait être renforcé.

L'électricité occupe une place de choix dans le domaine des transports où nous sommes le réceptacle de propositions venant de tous les lobbies et organisations – après vous, nous recevrons le patron de GDF-Suez. Pensez-vous que nous devons renforcer la place du gaz, grand absent de ce projet de loi ?

Sur les déchets, il n'y a rien dans vos propositions et il n'y a pas grand-chose non plus dans le projet de loi, reconnaissons-le, même s'il y est question de reprendre certaines dispositions européennes. Pourquoi n'en avez-vous pas parlé ?

En matière de concertation, nous soutenons évidemment les débats publics, à condition que les ultras ne viennent pas les empêcher et tout casser. Nous allons soutenir vos propositions d'amendements, mais comment pouvez-vous nous aider face à vos irréductibles ?

En ce qui concerne les indicateurs et les suivis, nous sommes d'accord avec la Fondation Nicolas Hulot. Vous avez beaucoup d'idées et nous attendons des propositions d'amendements précises, parce que nous manquons de temps pour retravailler tout cela.

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