Intervention de François Brottes

L'ASN souhaite, à juste titre, que l'on durcisse les sanctions lorsque les consignes ne sont pas respectées. Ne pourrait-on pas aller jusqu'à prévoir de sanctionner l'ASN elle-même si elle ne respecte pas ses délais de réponse et met, par exemple, quatre ans pour réagir à un problème donné et alors que des investissements sont engagés ?