Intervention de Lorelei Limousin

Sur le thème de l'économie circulaire et des déchets, je vais reprendre trois propositions qui viennent d'associations membres du Réseau action climat – Les Amis de la Terre, le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) et le mouvement Zero Waste – et aussi de France nature environnement.

La première incite à fixer des objectifs de réduction de production de déchets plus ambitieux pour les ménages et les entreprises. Cette conclusion du plan national de prévention des déchets de cet été ne figure pas dans le projet de loi. La deuxième vise à définir une hiérarchisation non seulement des déchets – ce qui est prévu – mais aussi des ressources. Il s'agit d'utiliser les ressources déjà prélevées plutôt que d'en prélever de nouvelles. La troisième tend à développer le réemploi des objets d'occasion dans les établissements publics. Sachant que la commande publique représente environ 10 % du produit intérieur brut, une telle mesure pourrait avoir un impact sur le développement du réemploi et permettrait aussi de réutiliser les objets – ceux de l'éducation nationale dans les associations, par exemple.

S'agissant de l'énergie, du budget carbone et de la stratégie nationale bas carbone, nous approuvons l'idée de calculer en parallèle les émissions liées à la consommation. Le RAC a fait deux publications sur les émissions liées aux importations, que l'on peut considérer comme des passagers clandestins du commerce international.

Nous aimerions que les objectifs définis dans les programmations pluriannuelles de l'énergie s'appliquent aussi aux transports et à toutes les énergies, notamment au pétrole pour le volet production. Nous voudrions aussi que l'on améliore la consultation sur les scénarios de consommation dessinés en amont des PPE. Enfin, nous recommandons d'assurer une meilleure cohérence entre les investissements et les PPE.

En ce qui concerne le capital des sociétés de projet pour la production d'énergie renouvelable, nous préconisons son ouverture obligatoire à tous, pas seulement aux riverains, même si ces derniers sont concernés au premier chef.

En matière de transports, nous sommes très favorables aux plans de déplacements ruraux et à ceux qui ne concernent pas les entreprises. Le RAC et la FNH ont publié un document sur les territoires ruraux et périurbains, dans lequel nous prônons un renforcement des offres de transport mais surtout de leur organisation dans les territoires moins denses, afin d'apporter des solutions à des ménages de plus en plus concernés par la précarité énergétique liée à la mobilité. Cela implique des moyens. Nous nous rallions à la FNH pour préconiser un appel à projet pour ce type de solutions de mobilité, dédié à ces territoires.

La question du transport collectif interurbain y est évidemment liée. Pour ce qui est des trains intercités, actuellement laissés à l'abandon, je vous renvoie à la dernière analyse de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports. Pour les trains intercités, les TER et les cars, nous sommes favorables à la fixation d'objectifs en termes d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable, et donc à l'intégration du biométhane dans les véhicules lourds.

Nous pensons aussi qu'il faudrait encourager l'utilisation des transports collectifs par le biais des infrastructures, en les rendant plus attractifs grâce à des voies dédiées. Mais nous pensons qu'il faudrait une phase d'expérimentation. Si ces voies dédiées sont ouvertes au covoiturage, il faut veiller à ce que cela ne pénalise pas les transports collectifs. Surtout, nous préconisons d'aménager ces voies dédiées sur des infrastructures existantes, pour qu'elles ne servent pas de prétexte à élargir ou construire des autoroutes, ce qui serait très contradictoire avec la lutte contre l'étalement urbain.

Construire 7 millions de bornes électriques à l'horizon de 2030 nous paraît être un objectif tout à la fois démesuré – en l'absence d'étude d'impact mesurant leur effet sur le réseau électrique – et réducteur parce qu'il existe d'autres options technologiques comme le biométhane qu'il faudrait intégrer dans la définition du véhicule propre.

Pour notre part, à l'horizon 2030, nous préférerions qu'il y ait un objectif de réduction de la consommation de carburant pour tous les véhicules particuliers, quel que soit le carburant. Il faudrait prendre de l'avance sur ce type de réglementation qui existe au niveau européen jusqu'en 2020. Nous préconisons un objectif de soixante grammes de CO2 par kilomètre à l'horizon 2030. Cette réglementation produit des effets ; les constructeurs français sont particulièrement bien placés en matière d'efficacité énergétique des véhicules. Elle doit être appliquée aux autres types de véhicules – lourds, utilitaires légers, deux-roues – dont les émissions ne baissent pas.

Quelles mesures envisageons-nous pour les transports de marchandises ? La pollutaxe ou taxe kilométrique poids lourds est indispensable si nous voulons rationaliser le transport routier, favoriser le report modal et lever des fonds pour investir dans la régénération du réseau ferroviaire. J'espère que cet enjeu budgétaire très important sera réglé dans la loi de finances. On peut aussi inciter les entreprises à s'implanter à proximité des voies ferrées afin de favoriser le fret ferroviaire, et encourager les opérateurs ferroviaires de proximité. De nombreuses pistes existent et c'est faute de temps que nous n'en avons pas parlé.

Qu'est-ce qui est plus utile à la transition énergétique dans les transports ? Répondre en une phrase est un peu compliqué : le secteur est très diffus et il faut activer différents leviers. S'il n'y a pas de solution miracle, je répondrais quand même que la plus utile est la contribution climat-énergie. Comme Matthieu Orphelin, je pense qu'il faut donner une trajectoire pour 2020-2030, afin d'orienter les investissements vers les domaines prioritaires. Cela suppose une bonne utilisation des ressources, notamment en matière de prévention et de lutte contre la précarité énergétique, qu'elle soit liée au logement ou à la mobilité.