Intervention de Marc Jedliczka

Nous sommes évidemment favorables aux matériaux biosourcés et au gaz, renouvelable de préférence. Notre successeur dans cette salle, M. Mestrallet, va certainement vous vanter le gaz non renouvelable, qui est une option moins pire que le pétrole puisqu'il ne produit pas de particules, de NOx, etc. On peut le favoriser mais dans la perspective d'une transition, très simple, vers le biométhane : un véhicule au gaz peut très facilement fonctionner au biométhane.

S'agissant des tarifs d'achat, sachez que vos collègues allemands votent leur niveau par filière et presque par puissance. Nous n'avons pas cette tradition en France ; les tarifs sont fixés de manière réglementaire mais la loi pourrait établir quelques principes de base, notamment décider qu'ils doivent refléter une économie maximum pour l'ensemble de la collectivité.

Ainsi, nous proposons de régionaliser les tarifs d'achat pour le photovoltaïque et faire en sorte qu'ils soient plus élevés dans le nord que dans le sud, ce qui éviterait la spéculation et permettrait aux Bretons d'avoir des centrales photovoltaïques. Il faudrait revenir sur des coûts qui nous semblent illégitimes comme le coût de l'intégration au bâti, une spécificité française que nous avions dénoncée au moment de sa mise en place et que tout le monde regrette à présent parce qu'elle conduit à des conflits d'assurance. Libérons les toitures !

À la campagne, le photovoltaïque se heurte à un problème de réseau : les grosses installations peuvent se payer un raccordement mais il faut veiller à ne pas avoir trop d'installations intermédiaires – typiquement dans le monde agricole. En ville, le facteur limitant n'est pas le réseau, mais l'accès au soleil des toitures. Il faut pouvoir installer des panneaux sur les toitures plates, avec des systèmes qui coûtent d'autant moins cher que les prix baissent rapidement.

Tout cela renvoie plutôt à une discussion avec la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), après l'adoption de la loi. Cela étant, la France manque surtout d'une expertise de l'État sur ces questions, d'où le comité d'experts évoqué par Denis Baupin, une idée du débat national sur la transition énergétique.

Faut-il créer un comité Théodule, sachant que les expertises sont complexes et multiples ? Peut-être y a-t-il une piste à creuser du côté de la Commission de régulation de l'énergie dont la baisse du budget nous inquiète ? Depuis quelques années, la CRE est venue sur des terrains qui n'étaient pas dans ses attributions obligatoires, mais en montrant un bon niveau d'expertise et une grande capacité de dialogue : ses publications sont très intéressantes et les points de vue y sont très équilibrés. N'étant pas un expert en la matière, je laisse la représentation nationale discuter de cette piste potentielle.

La péréquation, qui revient souvent dans les débats, n'a pas de lien avec la dissociation de ERDF et EDF. On doit pouvoir imaginer des systèmes de redistribution entre les zones comme cela se pratique pour nombre d'infrastructures. La péréquation doit demeurer mais il faudra réfléchir à une territorialisation des productions : l'énergie renouvelable peut être produite en zone rurale, loin des grands réseaux de transport électriques, ce qui peut même représenter un atout. Il faut avoir un raisonnement plus ouvert, tout en permettant à tous de satisfaire leurs besoins énergétiques de base, en passant par le réseau, et à un tarif raisonnable. En écho à Denis Baupin, je rappelle qu'une partie des recettes du TURPE alimente les gains des actionnaires d'EDF, si l'on en juge par l'analyse des flux de trésorerie.