Intervention de Maryse Arditi

Notamment grâce au charbon. Or l'Allemagne va fermer un nombre important de ses centrales de charbon et elle ne pourra plus nous vendre l'électricité dont nous avons besoin en cas de vague de froid.

Nous sommes dans une phase où tout le monde s'accorde sur la nécessité de faire des économies d'énergie, et où la production d'énergies renouvelables va augmenter, même en France où son développement est freiné. Si la consommation d'électricité n'augmente pas, nous allons finir par en avoir trop. C'est déjà le cas : nos réacteurs fonctionnent à seulement 73 % de leur disponibilité, alors que ce taux atteint entre 85 % et 90 % dans les autres pays qui possèdent des centrales nucléaires. Avec des taux comparables, la France pourrait fermer quinze réacteurs tout en assurant la même production.

Comme EDF n'a pas les poches pleines, l'idée qui se profile est de lui fixer l'objectif suivant : concentrer ses moyens sur la remise à niveau excellente d'un nombre limité de réacteurs, pour éviter les risques d'un Fukushima sur Seine. Il n'est donc pas contradictoire d'envisager à la fois une stratégie bas carbone et une réduction de la production d'électricité nucléaire.

Nous aussi, nous avons des propositions d'amendements sur les énergies renouvelables. Le capital des sociétés de production d'énergie renouvelable doit être ouvert aux voisins et aux collectivités territoriales. Le texte prévoit d'ores et déjà que si les voisins et les collectivités territoriales ne sont pas preneurs, on peut aussi l'ouvrir à l'ensemble des organismes d'économie sociale et solidaire dédiés aux énergies renouvelables. Or la possibilité existe déjà et elle est utilisée dans des sociétés qui ont ouvert leur capital. Il faudrait donc faire de cette possibilité une obligation. Pour compléter, nous proposons que les aides qui leur sont accordées – primes, tarifs d'achat ou autres – subissent un abattement si les sociétés n'ont pas ouvert leur capital aux citoyens ou aux collectivités territoriales.

S'agissant de la contribution au service public de l'électricité, nous sommes très réticents à l'idée d'un élargissement. Vous voulez faire payer les fossiles ; mais avant de les faire payer, arrêtons déjà de les subventionner ! Une partie non négligeable de la CSPE subventionne les énergies fossiles pour les îles auxquelles on interdit de produire plus de 30 % d'énergies renouvelables. Mettons en place une contribution climat-énergie qui monte réellement en puissance et qui dessine l'avenir, en adoptant une fiscalité sur la tonne de CO2 réellement pertinente.