Intervention de Maryse Arditi

Réunion du 18 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Maryse Arditi, responsable énergie de France Nature Environnement, FNE :

Non, mais nous ne voulons pas l'élargir. Nous voulons la laisser dans sa forme actuelle.

Le comité d'experts pourrait être intéressant à condition qu'il soit non seulement pluriel mais contradictoire : autour de la table, il doit y avoir des gens qui ont des avis réellement différents, même s'ils doivent ensuite se mettre d'accord. Cela permet de mettre en exergue les points d'accord, mais également les points de divergence.

Pour conclure, une remarque de rédaction : l'article 55 indique tout d'abord que la compatibilité du plan stratégique d'EDF est « constatée » par l'autorité administrative, avant d'envisager, quelques lignes plus loin, que ce plan peut ne pas être compatible… Nous proposons donc de remplacer « constatée » par « vérifiée ».

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