Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois sujets : l'efficacité du service public ; la lutte contre la fraude, les trafics et les contrefaçons ; l'entretien des bâtiments de l'État.

Tout d'abord, merci au Gouvernement et à la majorité parlementaire de redonner de la valeur au service public trop souvent réduit ces dernières années au train de vie de l'État alors qu'il assure des missions d'intérêt général au bénéfice de nos populations, de nos territoires et de l'économie.

Nous devons conserver cet état d'esprit, ce qui ne nous empêche pas, bien au contraire, de rechercher la meilleure efficience et d'engager un processus d'économie qui dépasse la simple chasse aux fonctionnaires.

Dans une période de baisse de la dépense publique et des effectifs – baisse déjà effective depuis plusieurs années et qu'il est prévu d'accentuer – il nous revient de veiller aux conséquences de ces diminutions. Nous devons suivre très attentivement l'accessibilité aux services publics, en particulier aux services du Trésor public, notamment en milieu rural.

Jusqu'où peut-on aller ? Quels sont les éléments d'évolution et de progrès qui permettront d'absorber en partie les baisses d'effectifs sans trop de casse ? Quelles sont les missions qui devront être revues et dans quelle proportion ? Comment mesurer la satisfaction du public et évaluer la façon dont les personnels vivent ces mutations ? Autant de questions qui justifient la nécessité d'une prospective et d'indicateurs simples pour la période 2013-2017.

Mon deuxième point porte sur la lutte contre la fraude et les trafics, à travers le programme 302. Elle demeure une action cruciale qui gagnerait encore en efficacité et en économie par un renforcement de l'échelle européenne – les déclarations de M. le ministre ce matin vont tout à fait dans ce sens. Je pense notamment à la lutte contre le trafic de stupéfiants et à la lutte contre les contrefaçons qui devront être renforcées.

Aussi était-il crucial dans une période de forte contrainte budgétaire de maintenir les crédits dédiés à ces actions. C'est une preuve que le Gouvernement a conscience des enjeux : En France, ce sont 38 000 emplois qui sont détournés par l'économie frauduleuse. Lutter contre la contrefaçon de produit de marques, de cigarettes, de médicaments ou d'alcool est une nécessité pour protéger nos entreprises.

C'est également un enjeu pour la santé de nos concitoyens car il faut éviter la pénétration de produits impropres à la consommation. Je pense aux 20 % des 600 millions de paquets de cigarettes importés illégalement en France, et aux produits dont le contact peut être nocif – mélamine dans la vaisselle pour enfants, phtalates dans les jouets –, voire aux médicaments frelatés

Il est tout particulièrement intéressant de constater que le financement d'une partie de ces actions cruciales provient de la fiscalité environnementale. En effet, s'ajoutent aux ressources traditionnelles de la Direction générale des douanes et droits indirects des ressources relevant de la fiscalité environnementale : la fameuse taxe « poids lourds » laborieusement décidée par la précédente majorité et que la majorité actuelle va rendre effective au 1er janvier 2013. Je ne veux pas, à cet instant, relancer le débat sur l'écofiscalité, mais il y aura nécessité à donner cohérence et lisibilité à l'ensemble des écotaxes existantes et futures en en précisant l'objet.

Les membres du groupe écologiste dans leur ensemble ont défendu lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances l'idée que la fiscalité environnementale était l'un des leviers les plus puissants afin de dégager de nouvelles recettes et de doper notre économie. Nous nous tenons bien évidemment à votre disposition, monsieur le ministre, pour approfondir cette question et pour engager cette grande réforme fiscale portant sur l'écofiscalité afin d'identifier l'ensemble des actions susceptibles de bénéficier de leur impact.

Enfin, concernant le programme 309 « Entretien des bâtiments de l'État », il convient de mener parallèlement à la réflexion patrimoniale une stratégie qui permette de répondre à l'objectif d'un État exemplaire en matière d'environnement, dans un délai de huit ans tel que l'indique la loi sur le Grenelle de l'environnement : il s'agit, je vous le rappelle, d'atteindre une réduction de 40 % des consommations d'énergie et de 50 % des émissions de gaz à effet de serre.

La rénovation thermique des bâtiments de l'État doit être une priorité. C'est une priorité écologique, mais également un moyen de dégager des économies en réduisant les dépenses de fonctionnement et une occasion de développer des emplois non délocalisables.

Ce chantier est d'autant plus important qu'il peut trouver une rentabilité interne. C'est l'un des rares domaines où le retour sur investissement est assuré. Il est même mécanique dès lors que l'on peut rembourser les mensualités d'emprunt avec les économies d'énergie. Nous avons réalisé ce montage avec succès à Besançon en empruntant un million d'euros pour effectuer des travaux sans atteindre l'épargne brute.