Intervention de Denis Baupin

Je ne répondrai pas non plus à l'ensemble de vos interpellations, mais j'observe que l'exercice auquel nous nous livrons favorise une approche qui tourne parfois à la caricature, alors que nos échanges sont généralement guidés par la recherche d'un consensus. Précisons seulement qu'il ne s'agit pas d'une loi anti-EDF. Comme rapporteur de la commission d'enquête sur les coûts du nucléaire, j'ai d'ailleurs pris position pour que l'entreprise soit reconnue comme un acteur majeur de la transition énergétique.

Étant rapporteur sur le titre du projet de loi consacré à la gouvernance, je voudrais vous demander comment vous jugez le retour des pouvoirs publics dans la politique de l'énergie, à travers la programmation pluriannuelle de l'énergie, la définition de budgets carbone ou le meilleur pilotage d'EDF par l'État.

Dans l'avis rendu sur le projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental recommande de mettre en place un plan de programmation de l'emploi et des compétences. Qu'en pensez-vous ?

Quel type de financement faut-il imaginer pour que le chèque énergie puisse secourir les plus précaires ?

Par ailleurs, pensez-vous que l'assiette de la CSPE devrait être élargie à d'autres énergies que l'électricité ?

En alimentant les caisses d'ERDF (Électricité réseau distribution France), le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) ne finit-il pas par soutenir le cours de Bourse de son actionnaire EDF ? Ce n'est pas pour cela que les Français ont payé le TURPE, mais pour avoir des réseaux performants. Ne devrait-on pas plafonner la remontée des dividendes qui s'opère d'ERDF vers EDF ? Les territoires, notamment les autorités organisatrices de la distribution d'électricité, qui sont les propriétaires des réseaux, ne pourraient-elles être associées à la définition de sa politique d'investissement ?

Il est envisagé de prolonger au-delà de quarante années la durée de vie des centrales nucléaires. Quelles seraient, selon vous, les procédures pour permettre à la population de prendre position sur une telle prolongation ?

Enfin, la question des sous-traitants du nucléaire, qu'avait mise en lumière la commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire, est très préoccupante. La loi ne devrait-elle pas leur assurer une meilleure protection ?