Intervention de Julien Aubert

Je vous remercie, madame et messieurs, pour la clarté de vos exposés. Par vos remarques concrètes, vous avez pointé les défauts majeurs de ce texte, centré sur l'électricité et essentiellement sur le nucléaire. Ce projet de loi part du postulat que la croissance verte conduit automatiquement à la création d'emplois et que la reproduction du modèle allemand aura forcément un effet positif sur notre économie. C'est à se demander si l'objectif poursuivi est de sortir du nucléaire ou de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre.

Seriez-vous favorable à ce que la loi précise que les décisions prises en matière de transition énergétique doivent être évaluées à l'aune du coût de la tonne de CO2 évité et à ce que le critère d'efficacité budgétaire des moyens alloués à la lutte contre le réchauffement climatique serve d'étalon pour déterminer les grands choix à opérer en matière de transition énergétique ?

Pensez-vous que nous devrions ouvrir un débat, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi sur la transition énergétique, sur les hydrocarbures non conventionnels ? Et si, par hasard, le pétrole de schiste devait être exploité, que pensez-vous de la proposition, formulée par l'UMP, tendant à ce que les ressources de l'État tirées de cette exploitation servent à financer la transition énergétique et le développement des énergies vertes afin d'alléger la facture qui pèse aujourd'hui principalement sur le nucléaire et sur le contribuable ?

Je ne saurais dire si ce projet de loi est anti-EDF. Mais quel effet le texte aura-t-il selon vous sur cette entreprise? Le projet de loi la renationalise-t-il dans la mesure où sa stratégie d'investissement sera fortement encadrée ? D'autre part, le Médiateur de l'énergie a proposé que le mode de nomination du président d'ERDF soit désormais inspiré de celui du président de RTE, directement nommé en Conseil des ministres : cela constituerait une évolution importante de l'entreprise EDF dont ERDF représente la moitié des effectifs. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, disposez-vous d'éléments juridiques relatifs aux droits exclusifs liés aux services d'intérêt général, tels que définis par le droit européen ? En effet, le texte renvoie au décret le soin de déterminer les secteurs stratégiques, alors qu'il pourrait être utile qu'il en soit décidé par le législateur.