Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 septembre 2014 à 18h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Êtes-vous favorables à l'extension de l'assiette de la CSPE à l'ensemble des énergies – gaz, charbon et pétrole ? Et à une réforme de la fiscalité de l'énergie, les énergies renouvelables n'étant pas taxées, contrairement aux énergies non renouvelables ? Êtes-vous favorables au plafonnement de la puissance globale des réacteurs nucléaires à 63,2 gigawatts comme le prévoit le texte ? Comment ce plafond pourrait-il être réparti entre les différents producteurs, puisqu'il y en a parfois plusieurs ?

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