Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 24 septembre 2014 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Comme la rapporteure générale et le président, je pense que l'avis de la commission des Finances doit s'inscrire strictement dans le cadre du droit budgétaire, sans aller au-delà. La commission des Finances ne doit pas reprendre l'antienne de nos ex-collègues de la Cour des comptes sur l'insuffisance des crédits inscrits en loi de finances initiale…

Tous les propos tenus sur les problèmes de l'Île-de-France et des grandes métropoles montrent qu'un ajustement des crédits en loi de finances initiale déboucherait in fine sur les mêmes décrets d'avance et les mêmes impasses, sans rien régler. En réalité, nous n'avons pas de solution sérieuse et crédible à court terme, ni même à moyen terme. Pour en avoir discuté avec la responsable de l'hébergement d'urgence dans le département du Rhône, je pense que les phénomènes auxquels nous sommes confrontés sont assez peu maîtrisables. Il nous faut une réforme du droit d'asile et des solutions à la crise du logement mais, à supposer que nous prenions de bonnes orientations, celles-ci mettront du temps à produire leurs effets.

Pour ce qui est de notre Commission, restons-en à des choses simples – les dépassements de crédits constatés sont conformes à la LOLF et gagés par de véritables économies – et, j'insiste, ne pensons pas que nous allons régler le problème avec des inscriptions de crédits supplémentaires en loi de finances initiale.

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