Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 17 septembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier :Je précise que si cet avantage fiscal a été maintenu au profit des SCA, c'est uniquement en raison du contrat qui a été signé.
