Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je rappelle que la commission du Développement durable a créé une mission d'information sur la place des autoroutes au sein de nos infrastructures de transport. Nous aurons donc le plaisir, Monsieur Lasserre, de vous auditionner mi-octobre dans ce cadre. À chaque fois que je me suis exprimé sur le dossier des autoroutes, j'ai évoqué la privatisation de la rente autoroutière. Or, votre rapport confirme cette analyse. De même, il montre la progression importante des tarifs des péages.

Je me suis intéressé aux autoroutes dans le cadre de la mission d'information que j'ai conduite sur l'écotaxe poids lourds, puisque j'ai constaté que son application entraînerait, selon les prévisions, un report de trafic vers les autoroutes et donc une augmentation assez importante du chiffre d'affaires des sociétés autoroutières, estimées entre 300 et 400 millions d'euros. Nous nous sommes alors demandé comment on pourrait récupérer une partie de ces sommes pour financer les infrastructures de transport. Mme la ministre de l'Écologie avait évoqué la possibilité d'une taxation exceptionnelle des bénéfices des sociétés d'autoroutes, mais je crois qu'une telle mesure n'aurait pas passé le cap des tribunaux, qui l'auraient certainement qualifiée de fait du prince. En revanche, nous avons évoqué, dans le cadre de la mission d'information que j'ai présidée, la possibilité de récupérer une partie de cette somme en arguant du fait que l'effet d'aubaine provoqué par le report de trafic lié à l'application de l'écotaxe modifierait les conditions du contrat.

Les propositions que vous nous faites, qu'il s'agisse de la clause de réinvestissement ou du partage des bénéfices, me paraissent intéressantes. Mais pensez-vous que la dénonciation ou le rachat par anticipation des contrats de concession autoroutière est une piste qui peut être défendue ? Les contrats le permettent pour motif d'intérêt général. Certes, cela peut paraître excessivement cher, mais c'est une option qui mérite d'être étudiée, d'autant que les conditions d'emprunt sur les marchés sont actuellement particulièrement favorables.