Intervention de Olivier Faure

Je veux à mon tour remercier l'Autorité de la concurrence pour ce travail plus qu'intéressant, surtout dans la période de disette budgétaire actuelle ; j'ai d'ailleurs vu briller les yeux de nombreux collègues à plusieurs reprises pendant votre exposé. Mes questions sont voisines de celles de mes collègues. Tout d'abord, pouvez-vous nous indiquer ce que représente, en volume, la part de bénéfice net réalisé par les sociétés autoroutières chaque année ? Par ailleurs, les SCA ne manqueront pas de réagir, mais faut-il considérer, comme l'a demandé Valérie Rabault, que votre rapport tient déjà compte de leurs observations ?

S'agissant de l'avantage fiscal dont les SCA bénéficient, on peine à comprendre que l'État ait pu négocier à plusieurs reprises – négociation initiale, privatisation, « Paquet vert », plan de relance – dans d'aussi mauvaises conditions et dans un rapport de force qui lui est aussi défavorable, les sociétés d'autoroutes tirant à chaque fois les marrons du feu. Comment expliquez-vous cette situation et comment cet avantage fiscal exorbitant du droit commun se justifie-t-il ? Ensuite, le report modal lié aux péages de transit fait-il partie de vos travaux et comment peut-on taxer les sociétés d'autoroutes sur les avantages qu'elles pourraient tirer de ces péages ? Enfin, je m'associe à la question de Jean-Paul Chanteguet : quel serait le coût pour l'État d'un rachat des concessions ? Compte tenu du taux de rentabilité annuelle, la question est de moins en moins théorique…