Intervention de Charles de Courson

Je rappelle qu'à l'époque, je me suis, avec d'autres, battu contre la privatisation. J'ai voté contre, et je suis allé jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'au Conseil d'État, où, hélas ! nous avons perdu. Que constate-t-on aujourd'hui ? Un véritable scandale ! Si l'on calcule, à partir des éléments qui figurent page 146, le cash-flow, c'est-à-dire le résultat net après impôt plus les dotations aux amortissements et provisions, on s'aperçoit qu'il a doublé entre 2003 et 2013 : de 1,8 milliard en 2003 – 700 millions de bénéfices après impôt plus 1,1 milliard d'euros de dotations aux amortissements –, on passe à 3,5 milliards : 1,8 milliard de résultat net plus 1,7 milliard de dotations aux amortissements. Or, ce qui est incroyable, c'est que malgré un tel cash-flow l'endettement est à peu près stable : il se situe aux alentours de 24 milliards. Pourquoi ? Deux des trois sociétés sont allées jusqu'à s'endetter pour payer des dividendes exceptionnels, afin d'amplifier l'effet de levier dans les trois sociétés holding. Selon les chiffres cités dans le rapport, les concessions ont été achetées pour 14,8 milliards et les sociétés se sont endettées à hauteur de 10 milliards, c'est-à-dire qu'elles ont investi à peine 5 milliards de fonds propres. Ainsi optimisent-elles doublement et ont-elles déjà remboursé une bonne partie de l'endettement dans les trois holdings. Si elles arrêtaient d'investir à partir de 2014, les 3,5 milliards de cash-flow leur permettraient de rembourser grosso modo les 24 milliards en sept ans ; et la machine à cash continuerait de tourner pendant encore huit à douze ans.

J'en viens à la deuxième prolongation. Il serait insensé de prolonger les concessions de trois à quatre ans – la durée n'est pas la même pour chacune des concessions – pour permettre aux sociétés d'autoroutes de faire 3,5 milliards de bénéfices. Il faut, selon moi, étudier la possibilité de racheter les concessions et demander à des experts quel serait le coût d'un tel rachat. Compte tenu du faible taux d'intérêt, ce rachat pourrait être financé par l'émission d'obligations à 2 % ou 3 %. On reviendrait ainsi à la situation de 2006 : on disposerait d'un moyen d'améliorer les investissements dans les infrastructures routières. Je rappelle que toutes nos routes nationales sont dans un état lamentable et que, comme l'a montré la Cour des comptes, les crédits d'entretien nécessaires font défaut –, alors ne parlons pas de leur modernisation !