Intervention de Jean-Pierre Door

Il est difficile de s'imprégner d'emblée des quatre-vingt-douze recommandations que vous venez nous présenter, monsieur le Premier président. Au moins peut-on relever que, en 2013, contrairement à 2012, le redressement des comptes sociaux, en particulier de la branche maladie, a connu un coup d'arrêt du fait de l'atonie de la croissance. Nous sommes d'accord avec vous, c'est en pesant sur les dépenses pour ralentir leur progression que ce redressement pourra s'accélérer.

La stricte exécution de l'ONDAM est indispensable. Pour la troisième année consécutive, cet objectif resserré n'a pas été dépassé. Pour autant, il a continué de progresser en raison d'un écart important avec le PIB, vraiment atone. Comme vous l'indiquez, l'ONDAM est trop élevé et, sans réforme de structure, il n'y aura pas moyen de dégager de réelles économies.

Alors que nous allons discuter du troisième PLFFSS de la législature, le Gouvernement se trouve toujours devant une équation extrêmement difficile à résoudre. Depuis deux ans et demi, nous ne cessons de dire que le risque de dérapage dans les années à venir est maximum, en raison d'un PIB, d'un taux de croissance et d'une masse salariale totalement en panne. Alors que le Gouvernement doit encore trouver 2 milliards d'économies supplémentaires pour compenser la faiblesse de l'inflation, nous attendons de voir comment il financera les baisses de charges adoptées cet été. Je vois M. Bapt grimacer : tout comme moi, il ne voit pas comment ce problème pourra être résolu.

Dans sa recommandation numéro 9, la Cour préconise d'abaisser le niveau du seuil d'alerte actuellement fixé à 0,5 %. Quel taux proposez-vous ?

Comme chaque année, le rapport détaille les secteurs présentant des marges d'économies. Le premier est celui des médicaments génériques, dont la diffusion, c'est vrai, reste poussive. Nous sommes à la traîne par rapport aux autres pays. Le Gouvernement espère récupérer 3,5 milliards d'euros en trois ans. Attention, toutefois, à ne pas casser l'industrie pharmaceutique en encourageant sans cesse la baisse du prix des médicaments.

Contrairement à M. Véran, je considère que l'hôpital est le mauvais élève au regard des efforts indispensables à consentir. Les dépenses des établissements de santé, qui sont supérieures à 44 % de l'ONDAM, se sont élevées à plus de 75 milliards d'euros. Les établissements de santé doivent amplifier leurs efforts en matière de gestion et de réorganisation.

Vous pointez, à juste titre, le retard considérable de la France dans le domaine de la chirurgie ambulatoire par rapport aux pays voisins. Comme l'année dernière, vous évoquez une source d'économies potentielles de 5 milliards d'euros, mais cela reste à confirmer.

Vous soulignez également la tendance inflationniste du coût des urgences, qui a explosé de près de 700 millions d'euros et qui serait imputable à l'insuffisante permanence des soins en France, surtout la nuit. Espérons que la mission chargée de réfléchir à la question pourra fournir des pistes.

Enfin, vous estimez qu'il faut intensifier la lutte contre la fraude, et vous avez raison. Alors que M. Tian a souvent été critiqué ici-même lorsqu'il évoquait ce sujet, aujourd'hui tout le monde semble d'accord sur ce point. En parlant ce matin d'un montant de 20 à 25 milliards, vous avez déclenché, Monsieur le Premier président, de nombreuses réactions, dans les médias notamment !