Intervention de Isabelle Le Callennec

L'article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale a porté la dotation de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de 263,4 millions d'euros à 103,34 millions. Ce sont ainsi 160 millions d'euros qui ont été supprimés du budget de la sécurité sociale. Je ne comprends toujours pas cette décision au regard des besoins de modernisation des hôpitaux publics et privés.

Quelles sont les économies attendues du développement de la chirurgie ambulatoire ? Entre les CHU et les hôpitaux locaux, les hôpitaux intermédiaires ont intérêt à accueillir des personnes en urgence parce que la T2A leur est favorable et qu'ils obtiennent des dotations supplémentaires. Alors que c'est un moyen de réaliser des économies, paradoxalement, le développement de la chirurgie ambulatoire risque de les mettre en grande difficulté.

La ministre de la santé a annoncé la généralisation du tiers payant. A-t-on mesuré l'impact de cette mesure sur les finances de la sécurité sociale ?