Intervention de Gérard Sebaoun

Un large débat a eu lieu, tant en commission que dans l'hémicycle, sur l'opportunité de supprimer les plus de 5 milliards d'euros de recettes annuelles de la C3S alors que nos finances publiques sont à la peine. Même si l'alignement progressif du taux des cotisations RSI sur celui des salariés que vous préconisez était immédiatement suivi d'effets, je ne vois pas en quoi il nous dispenserait de poser la seule question qui vaille : comment compenser la fin de la C3S ? La TVA aurait été évoquée.