Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2014 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir maintenant les deux grands transporteurs d'énergie de notre pays, Réseau de transport d'électricité (RTE) et GRT Gaz.

RTE est entièrement public et indépendant de sa maison-mère, ce que vient de nous confirmer le président d'EDF même si ce n'est pas forcément son souhait. M. Proglio a néanmoins admis que les textes étaient ainsi organisés, que RTE transportait les électrons sans regarder qui les produisaient. RTE a surtout des comptes à rendre à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui valide ou non la feuille de route qu'il propose, ce qui détermine un montant que paient les usagers, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Monsieur Maillard, vous jouez un rôle de lanceur d'alerte. Vous avez ainsi récemment expliqué que l'on risquait de ne pas passer l'hiver. Mais d'autres nous disent que la consommation baisse et qu'il n'y a donc aucune raison de paniquer.

Le mix énergétique est fonction de ce que l'on met à la disposition des consommateurs, soit par le biais de tuyaux de gaz, soit des réseaux électriques, soit encore de la cheminée. Mais il faut aussi savoir comment on consomme, qui consomme, et à quelle vitesse. À cet égard, il a souvent été fait mention d'une baisse de la consommation industrielle, ce qui ne peut nous réjouir puisque cela signifie que notre production industrielle est en déclin. Même nos amis environnementalistes ont souligné ce fait ce matin. Un représentant de France nature environnement (FNE) nous a ainsi expliqué que la consommation dans l'industrie avait diminué en raison des délocalisations.

Nous accueillons également Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz qui fut une entité publique avant d'être vendue pour quelques euros symboliques à GDF. Elle est entrée ensuite dans la corbeille de la mariée de GDF Suez avant d'être en partie revendue à des actionnaires proches de l'État comme la Caisse des dépôts et consignations.

Monsieur Trouvé, vous êtes en charge des molécules qui circulent dans vos tuyaux. Ni RTE ni GRT Gaz n'ont de contact direct avec le client final, à l'exception des gros industriels qui consomment parfois un peu plus d'énergie que d'habitude et qui déplorent que, dans ce cas, on les oblige à changer les compteurs alors que leur surconsommation ne peut durer que quinze jours ou un mois.

La perte en ligne, que le patron du CEA appelle le chauffage des pattes des oiseaux, s'élève à environ 2 milliards d'euros par an, soit l'équivalent de deux réacteurs. Plus la production est éloignée de la consommation, plus la perte en ligne est importante. De même, plus une énergie fournie sur le réseau est intermittente, plus le problème d'adaptation du réseau est grand. C'est donc essentiellement vrai pour l'électricité que l'on ne peut pas stocker. Un réseau de gaz est plus facile à gérer, sauf que ceux qui utilisent vos réseaux sont soumis à un marché fluctuant en cas de crise géopolitique puisque notre pays ne produit plus de gaz. Le réseau de gaz s'adapte aussi aux énergies renouvelables puisqu'il est en train d'accepter le biogaz. M. Mestrallet nous a ainsi indiqué ce matin que l'on pouvait espérer 10 % de biogaz sur l'ensemble du réseau à condition d'investir environ 12 milliards d'euros.

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