Intervention de Dominique Maillard

Cela représente deux tranches de 1 000 mégawatts, 200 éoliennes de 10 mégawatts ou trois centrales à gaz. C'est la puissance appelée par Paris intra-muros.

Décider aujourd'hui de mettre en service un moyen de production, y compris à travers l'énergie éolienne, d'ici à dix-huit mois est impossible. Par contre, il est possible d'effacer la capacité d'effacement d'ici là. Il est également possible de ne pas mettre sous cocon des centrales quasiment neuves mais qui sont déclassées pour des raisons économiques.

D'ici à la fin de l'année, les différents fournisseurs devront donc déclarer qui sont leurs clients et ce dont ils disposent. Pour notre part, nous arrivons, d'un point de vue macroéconomique, à moins de 2 000 mégawatts. Si quelqu'un nous dit qu'il est à l'équilibre, il faudra chercher l'erreur. Sinon, il apparaîtra que certains fournisseurs sont sans doute en déficit et ils devront expliquer comment ils comptent le combler.

Le projet de loi prévoit donc toute une série de mesures permettant de donner un support légal car vous comprenez bien que tout cela nécessite des obligations de déclaration, d'imaginer quel est le processus de sanction. Étant un opérateur public sans délégation de responsabilité publique, nous serons sous le contrôle du régulateur. Nous saluons donc ces dispositions qui permettront un meilleur fonctionnement du marché.

Enfin, je formulerai un regret. Ce texte pourrait en effet être le bon support pour introduire une clause nous permettant d'éviter l'irruption de fraudeurs dans ces nouveaux marchés. On sait bien que l'apparition d'un nouveau marché crée « des vocations ». Ce fut le cas dans le marché du CO2 avec la fraude à la TVA de type carrousel de TVA. La création de nouveaux marchés est fondée sur la bonne foi des différents acteurs. Or certains sont tentés de se faire payer avant de fournir quoi que ce soit, parfois même ils ne fournissent rien du tout. Certains de nos voisins européens qui ont créé des marchés ont été victimes de fraudes. Nous aimerions donc que votre commission réfléchisse à l'introduction, dans la loi, d'une disposition qui nous permettrait d'alerter le régulateur en cas de doutes et de lui demander l'autorisation de retirer du marché certains acteurs, quitte à ce qu'une enquête soit diligentée par les services compétents. Actuellement, une telle mesure n'existe pas. Aussi, si nous avons des doutes sur un acteur, nous pouvons refuser de travailler avec lui, mais il peut très bien nous demander au nom de quoi. Et le régulateur ne dispose pas non plus des instruments juridiques lui permettant de valider notre demande.