Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 18 septembre 2014 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres I :

er et V. Monsieur Maillard, je souhaite tout d'abord vous demander de commenter le bilan prévisionnel 2014 publié y a quelques jours par votre entreprise, qui fait apparaître une dégradation importante de la sécurité d'approvisionnement d'électricité pour les hivers prochains. Vous nous avez présenté les diverses mesures et paramètres qui doivent nuancer ce constat, je ne m'y attarderai donc pas.

M. le président Brottes a engagé le débat sur l'idée dont nous discutons depuis plusieurs jours de remplacer EDF par RTE comme acheteur obligé. Vous paraît-elle réaliste et surtout pertinente ?

En France, les stations de transfert d'énergie par pompage sont quasiment inexistantes alors qu'elles se développent dans de nombreux pays. L'une des causes de cette situation tient au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), qui rend défavorable l'équilibre économique des STEP car il revient à faire payer deux fois la même énergie. Avez-vous réfléchi à un autre modèle qui nous permettrait d'avancer ?

Vous le savez, les industriels électro-intensifs sont confrontés au poids accru du coût de l'électricité, qui est leur matière première. Certains paient les coûts de transport alors même qu'ils sont installés au pied de centrales hydroélectriques. Dans d'autres pays, leurs homologues en sont exonérés, du moins en partie. Peut-on envisager un dispositif analogue en France ?

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