Intervention de François Brottes

Venons-en, monsieur Maillard, aux capacités. À l'occasion de la loi NOME, j'avais fait part de mes doutes sur le marché de capacité car il m'apparaissait comme un marché spéculatif, où l'on faisait payer très cher aux consommateurs des dispositions qui n'étaient pas forcément utiles. Aujourd'hui, il y a bien un problème : vous nous dites qu'il y a un manque de capacités alors même que GDF Suez ferme ses centrales thermiques. Ce problème renvoie au modèle économique de la capacité. Ne faudrait-il pas réfléchir à une alternative ? Pourrait-on envisager, par exemple, de rémunérer les centrales thermiques pour l'utilisation de leur ruban énergétique en modulant les tarifs selon qu'on y a effectivement recours ou pas ? Cela semble préférable à la solution aujourd'hui en vigueur qui consiste à ne les rémunérer que lorsque l'on appelle cette énergie, car cela ne suffit visiblement pas à les maintenir en activité, ce qui pose un problème non pas à l'opérateur qui les ferme mais au réseau dans son ensemble.

S'agissant du TURPE, il importe de prendre en compte l'incidence de l'extension de l'assiette de la CSPE à l'ensemble des énergies, dont il est beaucoup question. Si la part de la contribution dans la tarification diminue, le TURPE aura une position de leader. Quel est votre avis sur cette évolution même si elle ne vous concerne pas directement ?

S'agissant de l'auto-consommation, un consensus se dégage de nos échanges : tout auto-consommateur auto-producteur doit rémunérer le réseau de transport et de distribution, dès lors qu'il veut y être raccordé et que cela lui offre une sécurité de ravitaillement à tout moment. Doit-on considérer qu'il a à s'acquitter du TURPE à la hauteur de son auto-consommation ou envisager d'autres solutions comme l'abonnement ? Quelle est votre position ?

Quant au stockage d'hydrogène décarboné, s'il a un potentiel significatif, nous regrettons qu'il n'y ait toujours pas de modèle économique à même de le valoriser.

Je terminerai par l'effacement, question qui m'est d'autant plus chère que j'estime qu'elle est mal traitée. Aujourd'hui, on considère que l'effacement doit donner lui à une double rémunération : pour celui qui efface la consommation et celui dont la consommation est effacée. En caricaturant un peu, cela revient à payer le double ce que l'on ne consomme pas. De plus, le système actuel ne permet pas de faire la distinction entre les types d'effacement, qui sont de trois sortes. Le premier, le plus vertueux, consiste à effacer parce que l'on consomme trop. Le deuxième consiste à reporter sa consommation, par exemple en utilisant sa machine à laver aux heures creuses. Le troisième, le moins vertueux, consiste à se déconnecter du réseau tout en laissant tourner son groupe électrogène. Quel est votre sentiment ?