Intervention de Dominique Maillard

Le remplacement d'EDF par RTE comme acheteur obligé, madame Battistel, me paraît une fausse bonne idée. Un tel système marche d'ailleurs mal en Allemagne.

On peut certes envisager que l'obligation d'achat soit élargie à d'autres fournisseurs mais, selon moi, il est très important que le producteur soit l'acheteur. Pourquoi ? La production d'énergies renouvelables n'est pas imprévisible, contrairement à ce que certains prétendent. Un grand producteur comme EDF peut intégrer, à court terme, ces énergies renouvelables dans son plan de production au lendemain. Autrement dit, il est en mesure d'ajuster ses propres moyens de production à l'injection d'énergies renouvelables.

RTE ne peut avoir recours à l'achat d'énergies renouvelables pour compenser les pertes sur le réseau, qui représentent environ 12 térawattheures, du fait de la variabilité de la production. Il doit se couvrir à l'avance. Aujourd'hui, nous avons déjà acheté de quoi couvrir 80 % de nos pertes de l'année prochaine. Les énergies renouvelables que nous achetons ne sont donc utilisées que dans une faible proportion pour nos propres besoins, nous remettons le reste de la production sur le marché. Les distorsions qu'on observe aujourd'hui sur le marché de gros en Europe sont liées à ces déversements de kilowattheures issus pour une part à l'obligation d'achat. Cela conduit à une baisse des prix, bien mauvais signal pour les investisseurs qui, précisément, n'investissent plus.

Confier l'obligation d'achat à un opérateur qui n'est pas lui-même producteur, que cela soit RTE ou la Caisse des dépôts, représente un risque majeur pour le marché de l'électricité, du fait des distorsions sur le marché de gros et des prix négatifs que cela provoque.

S'agissant des STEP, nous ne partons pas de zéro en France, madame la rapporteure. Elles représentent environ 3 000 mégawatts. Mais vous avez raison, il existe un facteur limitatif dans leur développement car elles sont doublement imposées : elles acquittent un tarif d'injection et un tarif de soutirage. Nous avons proposé au régulateur à plusieurs reprises, mais sans être entendus, de supprimer l'un de ces deux tarifs. Pour vraiment les favoriser, il ne faudrait leur faire payer que le tarif d'injection, qui n'est d'ailleurs pas très élevé, puisqu'elles contribuent à la fourniture du réseau. Cela réduirait leur facture de transport de 90 %.

À propos des électro-intensifs, vous avez cité un cas particulier. Je dirai, si je puis me permettre m'adresser ainsi à des élus, qu'il faudra un jour que vous fassiez un choix entre la préservation de certains principes de péréquation et les conséquences de cette même péréquation. La péréquation veut que les grands clients industriels paient le raccordement au réseau, quelle que soit la distance qui les sépare d'un barrage. Si vous voulez exonérer ceux qui sont installés au pied des barrages, alors il faudra faire payer davantage ceux qui sont situés à cinquante kilomètres.