Intervention de Dominique Maillard

Nous n'avons pas étudié de scénarios de ce type parce que la combinatoire est importante. Nous avons obtenu quatre scénarios et déjà certains nous reprochent de ne pas en avoir retenu qu'un seul. Or il convient de rester modestes et nous n'avons pu explorer tous les scénarios imaginables.

L'article 51 du texte prévoit la possibilité pour les pouvoirs publics d'accéder à des fichiers mis à jour sur les différentes capacités de stockage, qui seront un des outils permettant de vérifier l'adéquation de l'offre et de la demande. Cette obligation de déclaration, en effet, n'existe pas encore.