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Intervention de Denis Baupin

Réunion du 18 septembre 2014 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour le titre VIII :

À partir de quel seuil cette obligation doit-elle valoir ?

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