Intervention de Dominique Maillard

Réunion du 18 septembre 2014 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Dominique Maillard, président de RTE :

L'exigence de nos concitoyens pour l'assurance tous risques est croissante.

Par ailleurs, je n'ai pas d'opinion définitive sur l'élargissement de l'assiette de la CSPE. Il vaut mieux ne pas créer trop de passerelles. Pour l'heure, la CSPE couvre le secteur électrique, ce qui me paraît cohérent.

Enfin, dernier sujet, un autoconsommateur va solliciter le réseau différemment, certes. Celui qui se déconnectera complètement du réseau ne devra plus payer, c'est entendu. Quant à celui qui voudra conserver le rattachement au réseau pour une raison de sécurité et, si je puis dire, pour la « respiration » du système, il pourra écouler sa surproduction sans avoir à développer ses capacités de stockage. Il peut donc y avoir une optimisation économique mais, vous avez raison, pour tenir compte de la sollicitation différente, il faut prévoir un ajustement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), transport et distribution.

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