Intervention de Sylvain Wasserman

Je représente les 30 entreprises locales de distribution de gaz naturel et vais me faire l'écho de la position commune arrêtée hier par notre syndicat.

Nous sommes très satisfaits de voir que ce projet de loi place les territoires davantage encore au coeur de la transition énergétique. En tant qu'entreprises locales de distribution (ELD) – sociétés d'économie mixte ou régies –, nous pensons que la transition énergétique a besoin d'acteurs locaux qui, main dans la main avec les collectivités territoriales, puissent développer de nouveaux modèles et innover. Dans de nombreuses villes, telles que Grenoble, Strasbourg ou Bordeaux, des pôles territoriaux de l'énergie se sont constitués depuis plusieurs années à l'initiative d'acteurs du gaz naturel qui investissent dans trois domaines. Celui des infrastructures de réseau de gaz et de chaleur, tout d'abord. Celui de la rénovation thermique des bâtiments, ensuite : nous accompagnons en effet les collectivités pour favoriser la conclusion de contrats de performance énergétique. Enfin, dans le secteur du biométhane, nous créons des circuits courts. L'une de nos entreprises locales de distribution a ainsi posé la première pierre de la première station d'épuration qui produira du biogaz, le filtrera pour en faire du biométhane et l'injectera dans les réseaux. Pour toutes ces raisons, nous saluons cette orientation ainsi que la notion d'expérimentation.

Nous voudrions attirer votre attention sur quatre points.

Le premier concerne le gaz naturel véhicule. À Strasbourg, nous menons depuis plusieurs années une politique très volontariste en la matière, avec plus de 800 véhicules, des bennes à ordures, des bus et trois stations ouvertes au public. Nous pensons que le biométhane marque une rupture et donne un second envol à l'utilisation du gaz naturel véhicule. Reprenons l'exemple précité de la station d'épuration qui produit du biométhane pour l'injecter dans le réseau et alimenter la mobilité urbaine : je ne conçois pas d'équation écologique plus vertueuse que celle-ci. Cela n'occasionne aucune perte, contrairement à ce qui se passe sur un réseau électrique. On n'a besoin d'aucun camion, contrairement à ce que nécessite l'usage de la biomasse ou d'énergies fossiles. Et le système est fondé sur une logique de circuit court. Nous pensons donc que le bio-GNV doit jouer tout son rôle.

Le deuxième point que j'aborderai peut apparaître comme un détail au regard des enjeux nationaux mais il compte pour les entreprises locales de distribution. Le projet de loi dispose que la Commission de régulation de l'énergie pourra décider d'audits qui porteront sur tous les distributeurs, choisir les acteurs qui pourront les effectuer et enfin, envoyer la facture à ces distributeurs. Cette disposition a fait réagir tant les dirigeants d'entreprises que les collectivités actionnaires. Elle donne en effet une impression de guichet ouvert dans lequel la CRE pourrait piocher puisque le texte ne fixe aucune limite. La CRE aurait ainsi un droit de tirage pour faire financer tout audit pour une entreprise dont la structure pourrait être trop faible pour le supporter.

Le troisième point a trait à la place des GRD. Le projet de loi insiste sur le rôle de prévision que doit jouer le transporteur. Mais à notre sens, les distributeurs ont eux aussi le leur : compte tenu de notre connaissance du territoire, nous proposons que la place du distributeur soit reconnue dans la prévision du comportement des consommateurs d'énergie. Plus la transition énergétique se fera, plus les pôles de biométhane se développeront, plus il importera de disposer d'une connaissance fine des prévisions de consommation énergétique sur chaque territoire, et plus le rôle du distributeur deviendra important. Nous proposons donc à l'unanimité de nos membres, et malgré notre petite taille, de contribuer à cette prévision.

Enfin, le dernier point concerne les compteurs communicants : le projet de loi instaure un système de sanctions. Or, la CRE commence à peine à échanger avec nous sur ce point qui pose de nombreux problèmes économiques, notamment pour les petites entreprises et les nouvelles concessions. En effet, ni le ministère ni la CRE n'ont su nous répondre à la question de savoir que faire lorsque l'on a conclu avec une collectivité un contrat de concession dans lequel le coût des compteurs communicants n'est pas prévu. Il nous paraît plus important de construire un système que de se concentrer sur la question des sanctions.

En conclusion, il faut faire confiance aux territoires et aux acteurs locaux de l'énergie. Indispensable, la transition énergétique passera avant tout par cette nouvelle équation territoriale de l'énergie que l'on sent se dessiner.