Intervention de Julien Aubert

Réunion du 18 septembre 2014 à 18h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je vous remercie, M. le président. On entend dire qu'il ne faut pas alourdir la gouvernance d'ERDF. Dans le même temps, les collectivités territoriales souhaiteraient être associées aux choix qui sont opérés. Ainsi les conseils généraux nous ont-ils fait part de leur regret de ne pas être cités dans le projet de loi. Je propose donc que la loi prévoie l'organisation, au sein du conseil général, d'un débat sur les infrastructures d'ERDF – débat qui pourrait donner lieu à un avis consultatif ou conforme. Le conseil général n'est-il pas en effet le bon échelon, sachant que l'on s'achemine vers des départements qui seraient la somme d'intercommunalités et que certains syndicats d'électrification sont départementaux ?

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