Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 18 septembre 2014 à 18h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Le nouveau mécanisme de soutien aux ENR, fondé sur la vente directe de l'énergie sur le marché assortie d'une prime, doit-il selon vous être généralisé ?

Le texte prévoit également un nouvel encadrement des sanctions en cas de manquement aux contrats d'achat de production d'ENR : avez-vous recensé beaucoup de tels manquements ?

J'ai cru comprendre que vous étiez tous favorables à la participation des collectivités locales dans le capital des sociétés anonymes pour le développement des ENR : est-ce exact ?

Je ne poserai pas la question de l'élargissement de l'assiette de la CSPE, ayant très bien compris votre position, Mme Lagumina. J'ignore cependant si les représentants des autres organisations ici présents partagent votre avis.

M. le Président du directoire d'ERDF, que pensez-vous du régime dérogatoire à la loi littoral pour le raccordement des démonstrateurs hydroliennes ?

On reproche souvent au compteur Linky, dont le déploiement est en marche, de servir davantage à ERDF qu'au consommateur. En effet, il facilite l'intégration des ENR sur le réseau et des nouveaux usages tels que le véhicule électrique – ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. S'il s'agit d'un bon outil de pilotage, est-il prévu d'en faire progresser les fonctions afin de les rendre plus utiles aux consommateurs en les aidant à gérer leur consommation ? J'ai bien entendu qu'il n'était pas de votre ressort de traduire les données de ce compteur en euros. C'est pourtant ce qui est le plus parlant pour le consommateur. Avez-vous mené des réflexions en ce sens ?

Enfin, que pensez-vous d'une éventuelle séparation entre EDF et ERDF ?

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