Intervention de Sandra Lagumina

S'agissant de la pertinence de l'échelon départemental, je vous répondrai que le gaz s'inscrit dans un système très « plastique ». Les contrats de concession étant plutôt conclus commune par commune, voire avec des agglomérations et demain des métropoles, ce sont les collectivités locales qui s'organisent et le contrat gazier s'adapte à leurs choix. Nous ne sommes pas du tout prescripteurs d'un système. Par contre, nous travaillons beaucoup avec les régions aujourd'hui, celles-ci étant de plus en plus architectes de leur politique énergétique. Enfin, nous travaillons parfois sur des mailles territoriales plus petites encore que les communes.

Il est certain, monsieur Baupin, que le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) gazier compte aider les collectivités locales en leur confiant certaines données agrégées, mais à condition que nous ayons la garantie légale que cela nous est autorisé. D'où l'importance, en termes de responsabilités, de l'article du projet de loi qui le prévoit.

S'agissant de Gazpar, notre engagement à l'égard de nos clients est clair : le compteur leur donnera une consommation juste une fois par jour. Il ne me semble donc pas que l'on pilotera leur consommation de gaz de manière très précise. En revanche, l'analyse qu'a effectuée la CRE pour déterminer si l'installation des compteurs Gazpar présentait de l'intérêt pour la collectivité comprenait une étude britannique présentant la manière dont l'information fournie par les compteurs peut s'accompagner d'actions de maîtrise de la demande d'énergie. C'est cette analyse qui a fondé l'avis favorable de la CRE pour le déploiement du compteur Gazpar. C'est donc sur ce point que nous travaillons avec les associations de consommateurs : nous allons au-delà d'une simple présence et sommes à l'écoute de leurs besoins. Nous y travaillons aussi avec les collectivités locales dans le cadre des contrats de concession mais aussi dans d'autres instances. Et nous allons tester pendant deux ans les aspects techniques de Gazpar ainsi que la démarche de concertation qu'il nous faudra adopter pour pouvoir atteindre l'objectif assigné à ce compteur.