Intervention de Philippe Monloubou

Réunion du 18 septembre 2014 à 18h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Philippe Monloubou, président du directoire de ERDF :

S'agissant des conseils généraux, la loi NOME a d'ores et déjà consacré le département comme lieu de concertation. Et je laisse le soin à d'autres de déterminer si le conseil général est un échelon adapté. Mais n'oublions pas que les schémas directeurs, mentionnés dans ce texte et dans d'autres lois, sont élaborés à des échelons supérieurs. Mme Saint-Pé ayant mentionné la dynamique qu'avaient suscitée les conférences départementales, je tiens également à le souligner pour ma part : leurs résultats étant à la hauteur de nos attentes, il convient que ces conférences se poursuivent.

Nous réfléchissons effectivement au régime dérogatoire à la loi littoral et avons élaboré une proposition visant à faciliter l'implantation de fermes pilotes hydroliennes. Nous pourrons donc en discuter avec vous.

Eu égard aux compteurs communicants, Sandra Lagumina a déjà évoqué la mise à disposition, une fois par jour au client, de ses données de consommation. S'agissant de la capacité pour le client d'être interpellé sur l'évolution de sa consommation, le compteur Linky est prêt et le portail d'ERDF fournira des données en kilowattheures. La ministre s'est par ailleurs prononcée sur leur expression en euros, demandant aux fournisseurs de mettre à disposition les données que le distributeur sera susceptible de générer et de les traduire en euros. Quant à savoir si Linky s'adresse plutôt à ERDF qu'au client, la capacité de ce dernier à lire l'empreinte énergétique de son logement s'appuie sur une facture dont la consommation est souvent estimée sur des chroniques qui ne sont pas synchrones. Or Linky permet justement au client de visualiser sa consommation sur la base de données réelles, sur des chroniques régulières par jour, par mois ou par semaine. Ce compteur nous confère ainsi la capacité de fixer des niveaux d'alerte et d'interpellation du client sur sa consommation.

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