Intervention de Philippe Monloubou

Tel est bien le cas. La possibilité sera offerte de disposer d'une courbe de charge au pas de temps de dix minutes.

L'intérêt que présente ce compteur, en termes d'empreinte énergétique, c'est qu'il permettra au particulier de disposer de données pertinentes sur son comportement et son environnement et ainsi d'engager des travaux d'amélioration de la performance énergétique de son logement. Il pourra en outre vérifier l'impact des travaux de rénovation qu'il aura effectués. Ces données seront disponibles en temps réel sur le compteur et ceux qui le souhaitent auront la possibilité de les récupérer auprès des fournisseurs.

Votre interrogation sur la séparation entre EDF et ERDF renvoie à la question de notre indépendance – qui concerne tout d'abord le comportement des agents d'ERDF. Or, la CRE a récemment indiqué qu'elle n'avait aucune observation à formuler à cet égard et en a au contraire souligné l'excellence quant au respect des règles de non-discrimination et de mise à disposition de l'énergie auprès de l'ensemble des clients. Cette indépendance concerne en outre la notoriété d'ERDF qui est à peu près au niveau de toutes les plus grandes enseignes françaises du secteur. Enfin, elle concerne la politique d'investissement de l'entreprise. Je voudrais à ce sujet remettre en question certaines affirmations que j'ai entendues ou lues dans la presse. Depuis 2007, le montant des investissements d'ERDF dans les réseaux a doublé. Aujourd'hui, nous investissons près de 3,4 milliards d'euros dans les réseaux de distribution, contre 1,7 milliard en 2007. Et ces investissements n'ont pas uniquement servi à financer des raccordements, bien qu'ils aient effectivement augmenté de façon significative. Les investissements en faveur de la modernisation et de l'amélioration du réseau ont eux aussi doublé sur la même période. Je pourrais également mettre en avant les dépenses d'exploitation en matière d'élagage qui ont elle aussi doublé depuis 2007. Par conséquent, le distributeur dispose aujourd'hui des moyens auxquels l'organisation même du système lui a permis d'accéder.

Monsieur Baupin, pour vous répondre sur les dividendes et la capacité d'endettement, vous savez aussi bien que moi quelle a été la constitution originelle de l'entreprise ERDF : une société commerciale autorisée par la loi à faire remonter des dividendes. Or le niveau de dividendes que fait remonter ERDF est tout à fait comparable à celui de toutes les entreprises du secteur. ERDF dispose des moyens lui permettant d'investir dans les conditions précitées.