Intervention de Alain Giffard

Ayant entendu, lors de réunions du comité de suivi, des statisticiens affirmer que nous ne pourrions disposer de résultats que dans plusieurs années, nous avons décidé d'aller au plus près du terrain, en interrogeant l'ensemble de nos délégués syndicaux, élus au sein des comités d'entreprise. Nous nous sommes également appuyés sur le retour d'expérience exposé par le cabinet Syndex lors d'une audition organisée le 16 juillet 2014 par France Stratégie, qui nous permis de constater une convergence de nos observations respectives.

Notre fédération de la banque a très clairement évoqué un effet d'aubaine. En fait, nous avons même entendu dire, lors de certaines réunions, que le CICE avait vocation à compenser une partie de la charge fiscale actuellement supportée par le système bancaire français – tous les Français aimeraient sans doute pouvoir bénéficier d'une telle compensation ! Sur la forme également, l'information est marquée par une très grande pauvreté – je pourrais vous exposer certains cas témoignant d'une communication réduite à son plus simple degré d'expression.

Dans le secteur industriel, il n'est pas rare que les entreprises ne puissent justifier d'aucune utilisation des crédits du CICE, ou se contentent d'un vague projet de « faire de la formation ». Chez Manpower, un rapport a été fait par un expert comptable, justifiant de 36 % du montant du CICE perçu – quant au restant, nul ne sait ce qu'il est devenu. Enfin, dans certaines entreprises, absolument rien n'a été fait au 30 juin 2014, ce qui est constitutif d'un véritable délit d'entrave à la mission des représentants du personnel.