Intervention de René Bertail

Faisant moi aussi partie du comité de suivi, j'estime que la mise en place de ce comité a été d'une extrême importance en ce qu'elle va permettre de disposer – même si ce n'est pas pour tout de suite – d'une vue complète sur le dispositif du CICE. Comme nos collègues, nous nous sommes basés sur les informations que nous ont fait remonter nos représentants élus des comités d'entreprise (CE) et des comités centraux d'entreprise (CCE). Si l'objectif du CICE était d'apporter aux entreprises une aide financière de nature à leur permettre d'améliorer leur compétitivité, ce résultat a été atteint pour les plus importantes d'entre elles, notamment celles dotées d'un service comptable comprenant un directeur financier et des experts en mesure d'analyser et de mettre à profit le dispositif proposé. En revanche, si l'objectif consistait à favoriser l'embauche et, d'une façon plus générale, à améliorer la situation de l'emploi – ce qui était la préoccupation des syndicats comme, je le pense, du législateur –, je considère que nous ne disposons pas des outils qui nous permettraient, le cas échéant, de prouver que le CICE a eu cet effet.

En ce qui concerne les grandes entreprises, les remontées nous confirment les principaux éléments de l'analyse faite par Syndex, à savoir que de nombreuses entreprises estimaient initialement – il y a dix ou douze mois – ne pas être concernées par le CICE. Cependant, le fonctionnement du dispositif a rapidement été assimilé et aujourd'hui, tous ses avantages en sont connus, comme on peut le voir à la lecture du compte rendu de certains comités d'entreprise donnant lieu à des discussions très techniques, portant notamment sur le passage du CICE de 4 % à 6 % de la masse salariale en 2014. Les règles d'affectation sont, elles aussi, très bien intégrées, mais il convient tout de même de préciser que leur connaissance se traduit davantage par un souci de respect formel des dispositions légales que par l'élaboration de projets d'affectation réfléchis : dans la plupart des cas, on affecte a posteriori – en se rabattant sur l'affectation « amélioration du fonds de roulement » quand on n'a pas réussi à trouver autre chose. De ce fait, il est difficile de déterminer si les investissements effectués par les entreprises, notamment en matière de formation, résultent vraiment de l'effet du CICE ou s'ils auraient été faits de toute manière.

Pour ce qui est des petites entreprises, on a l'impression que la mise en oeuvre du CICE se fait plus difficilement, la plupart d'entre elles n'osant pas y recourir, soit parce qu'elles ne sont pas dotées de structures comptables et administratives suffisantes, soit parce qu'elles ne sont pas conseillées comme elles devraient l'être – une formation ne serait sans doute pas superflue.

D'un point de vue comptable, les entreprises sont libres d'affecter comme elles l'entendent les sommes reçues au titre du CICE : elles peuvent aussi bien les considérer comme des ressources exceptionnelles que les affecter à la diminution des charges salariales dans le compte d'exploitation – la seconde hypothèse permettant de faire profiter les salariés d'une éventuelle amélioration de l'intéressement.